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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-10-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que la perception du droit de péage de l'Isle Barbe, prorogée pendant 10 années par l'arrêt... du 24 mai 1779 sera faite par les administrateurs des domaines... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702823b

Notice n° :  FRBNF33702823