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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-10-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que ceux qui ont été reçus dans l'ancienne communauté des croquetiers de Caen, le seront dorénavant dans celle des marchands épiciers-confiseurs-ciriers chandeliers de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. roy., 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028193

Notice n° :  FRBNF33702819