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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-10-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant règlement sur le payement des traitemens, appointemens et émolemens des gouverneurs, tant généraux des provinces que particuliers ; lieutenans de Roi ou commandans, majors, aides et sous-aides-majors des villes, places et châteaux du royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028131

Notice n° :  FRBNF33702813