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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-09-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat..., qui donne acte aux représentants la Gardette, de ce qu'ils ont exécuté tous les ouvrages qui leur ont été prescrits, pour rendre la rivière de Loire navigable, en descendant de Saint-Rambert à Roanne... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702811b

Notice n° :  FRBNF33702811