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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-09-21. Lille]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, portant règlement sur le paiement des traitements, appointements et émoluments des gouverneurs, tant généraux des provinces, que particuliers ; lieutenans de Roi ou commandant, majors, aides et sous-aides-majors des villes, plaies et chateaux du royaume [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337028011

Notice n° :  FRBNF33702801