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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-09-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat..., qui ordonne que le sieur procureur général en la cour des Monnoies, sera colloqué pour sa Majesté, dans l'ordre et distribution du prix provenant de la vente des immeubles du sieur de la Molere-Sibirol, ci-devant directeur et trésorier particulier de la Monnoie de Bordeaux, pour les intérêts de la somme dont il s'est trouvé reliquataire... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337027937

Notice n° :  FRBNF33702793