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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-08-27. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui maintient la dame veuve du sieur Michel et les grand-maître, procureur et boursiers du collège du Plessis dans la possession et jouissance d'un droit de péage sur le... Marne au lieu de Gournay, généralité de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702778b

Notice n° :  FRBNF33702778