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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-08-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient la dame veuve du Sieur Michel et les grand-maître, procureur et boursiers du collège, du Plessis, dans la possession et jouissance d'un droit de péage sur la rivière de Marne, au lieu de Gournay [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337027770

Notice n° :  FRBNF33702777