Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-08-08. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui proroge jusqu'au 1er janvier [1780] les délais fixés par les articles VIII et IX de l'édit d'avril 1779 concernant les communautés d'arts et métiers des villes du ressort du Parlement de Rouen... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337027681

Notice n° :  FRBNF33702768