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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-08-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... et lettres patentes sur icelui,... registrées en la cour des monnoies le 4 septembre... [1779] qui ordonnent aux essayeurs et jurés gardes orfèvres, de se pourvoir au dépôt établi par lesdites lettres patentes, de tous les agents et substances nécessaires à l'opération des essais... Extrait des registres du conseil d'état [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr royale, 1779

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Métaux précieux (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337027650

Notice n° :  FRBNF33702765