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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-07-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui, registrées en la cour des Aides, le 3 décembre 1779, qui suppriment les privilèges d'exemption de taille d'exploitation de quelques maîtres de poste de la généralité de Moulins, et y substituent une gratification en argent [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen et fils, 1779

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1779-09-26. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337027639

Notice n° :  FRBNF33702763