Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-06-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er janvier prochain pour la fixation des maîtrises des communautés d'arts & métiers de la ville de Rouen [Texte imprimé]. Du 20 juin 1779.

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs. 1780.

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde un nouveau délai jusqu'au 1er janvier prochain pour la fixation des maîtrises des communautés d'arts et métiers de la ville de Rouen

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702740n

Notice n° :  FRBNF33702740