Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-26. Marly]

Titre(s) : Arrêts du conseil d'Etat... Le premier, ordonne que la requête du régisseur du droit sur les cuirs sera communiquée aux président et substitut du procureur général de S.M. au siège des traites de Châteaubriant, et au sieur Lorette greffier... Le second casse et annule un arrêt du Parlement de Rennes du 13 fevrier 1778, évoque l'appel ... Des 26 mai 1778 et 20 juillet 1779 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. de Prault, 1779

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1779-07-20. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702733c

Notice n° :  FRBNF33702733