Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-02. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne la démolition d'une halle en la ville de Bray-sur-Seine, et que le marché qui s'y tient, sera transféré dans un autre lieu de la ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. nationale, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702721c

Notice n° :  FRBNF33702721