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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-02. Marly]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne la démolition d'une halle en la ville de Bray-sur-Seine et que le marché qui s'y tient, sera transféré dans un autre lieu de la ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. roy., 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337027201

Notice n° :  FRBNF33702720