Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-04-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui sub roge Henri Clavel à Dominique Compant pour faire la régie, recette et exploitation des droits de la régie générale [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702706g

Notice n° :  FRBNF33702706