Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-04-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts & métiers supprimés, de la ville de Rouen, & de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du parlement de Normandie [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1780.

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation des dettes des communautés d'arts et métiers supprimés, de la ville de Rouen, et de celles qui pourront l'être par la suite dans le ressort du parlement de Normandie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702700d

Notice n° :  FRBNF33702700