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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-03-26. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... et lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes le 12 mai 1779, qui nomment le sieur de Morambert, à la place de trésorier des communautés de filles religieuses du royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337026871

Notice n° :  FRBNF33702687