Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-03-18]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent, qui seront vendus au Mont-de-Piété établi à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337026782

Notice n° :  FRBNF33702678