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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-03-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant nouveau règlement sur la répartition et le recouvrement des impositions dans les corps et communautés d'arts et métiers... de Paris... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702676c

Notice n° :  FRBNF33702676