Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-03-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que les propriétaires des carrosses de place de la ville et fauxbourgs de Paris ne pourront exiger aucune indemnité pour raison de la résiliation ordonnée par l'arrêt du Conseil [du 4 mars 1779], des baux qui leur avoient été faits par les anciens concession naires du privilège desdits carrosses... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337026631

Notice n° :  FRBNF33702663