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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-03-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui résilie, à compter du 1er avril [1779], les baux faits aux propriétaires des carrosses de place... de Paris par les anciens concessionnaires du privilège desdits carrosses... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702661b

Notice n° :  FRBNF33702661