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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-01-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui nomme le sieur Perreau, pour faire, au compte du roi, à compter du 1er janvier 1779, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, l'exercice du droit et privilège des carosses de place de la ville et faubourgs de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702643d

Notice n° :  FRBNF33702643