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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-11-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui permet le transit par les ports de Bordeaux, la Rochelle, Nantes, Saint-Malo et le Havre, tant pour la sortie des ouvrages provenans des manufactures de la Flandre française, pays conquis et cédés, que pour l'entrée des matières premières servant à leur aliment... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702605v

Notice n° :  FRBNF33702605