Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-11-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qu'ordonne qu'à l'avenir, tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671, acquitteront le droit de trois livres par cent pesant [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337026004

Notice n° :  FRBNF33702600