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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-09-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui a maintenu & maintient le sieur Godard d'Aucourt, en qualité de seigneur de la terre de Saint-Just [Texte imprimé], dans les droits de mesurage, le droit de hallage & étalage, de tous les grains vendus aux deux foires tenues, l'une le lundi de Quasimodo, l'autre le lendemain de la fête de Saint Luc, évangeliste ; & dans le droit de mesurage seulement de tous les grains vendus au marché tenu le lundi de chaque semaine audit lieu de Saint-Just. Du 20 septembre 1778. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1779.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Donné à Versailles. - Bandeau gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702571c

Notice n° :  FRBNF33702571