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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-08-01. Versailles]

Titre(s) : [Arrêt du Conseil d'Etat... qui ordonne que... Allemand libraire à Marseille sera interdit de ses fonctions.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1778

Description matérielle : Placard

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337025496

Notice n° :  FRBNF33702549