Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-07-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi [Texte imprimé], portant nomination des commissaires pour tenir le conseil des prises près l'Amiral de France. Du 19 juillet 1778. Extrait des registres du Conseil d'État

Publication : ( A Paris, de l'imprimerie royale. 1778.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Vignette au titre gr. s. b. signée Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702536v

Notice n° :  FRBNF33702536