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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-05-23. Marli]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état concernant les détailleurs d'eau-de-vie et les vendant vins et autres boissons, dans les villes où il a été établi des Communautés de cabaretiers-aubergistes, cafetiers-limonadiers, par l'édit d'avril 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702496f

Notice n° :  FRBNF33702496