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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-05-20. Marlé]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne dans quinzaine tous les maitres de la nouvelle communauté des menuisiers, ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers, etc. de la ville de Compiègne, seront assemblés par le lieutenant de police pour être procédé à l'élection des syndics et adjoints [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702490c

Notice n° :  FRBNF33702490