Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1778-04-20. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état concernant le payement du dixième annuel, à faire par les particuliers enregistrés sur les livres de la police, pour pouvoir continuer leur commerce et profession [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. royale, 1778
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33702472f
Notice n° : FRBNF33702472
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8615471
support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-1923, fol. 140
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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