Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-03-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi qui maintient le Sr Comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, dans le droit de mesurage des grains, graines et grenailles de toute espèce, vendus en la ville et échevinage d'Armentières [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337024597

Notice n° :  FRBNF33702459