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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-01-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état interprétatif de celui du 8 août 1777, concernant le droit de fouille et recherche du salpêtre ; et qui permet aux communautés de se rédîmer de cette servitude par l'établissement des Nitrières artificielles [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337024237

Notice n° :  FRBNF33702423