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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-01-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne que dans 3 mois pour tout délai tous propriétaires ou dépositaires du brevet d'assurance de 10000 livres accordé par le feu Roi au sieur de la Barrere sur la charge de l'un des valets-de-chambre de S. M., dont il est pourvu seront tenus de le représenter au Secrétaire d'état ayant le département de la Maison du Roi... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1778

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337024117

Notice n° :  FRBNF33702411