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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-12-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l'administration et régie des domaines et bois et droits domaniaux appartenant à Sa Majesté pour l'espace de 9 années, qui commenceront au 1er janvier 1778 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1777

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337023965

Notice n° :  FRBNF33702396