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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-12-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat... qui casse une ordonnance des officiers de police d'Auch, portant condamnation d'amendes converties en aumônes en faveur de l'Hôpital [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702392s

Notice n° :  FRBNF33702392