Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-11-02. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant la répartition des vingtièmes : et portant suppression des vingtièmes d'industrie dans les bourgs, les villages et les campagnes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702376j

Notice n° :  FRBNF33702376