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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du Roi, qui ordonne, par provision, que les nommés Nicolas Bernard, Pierre-Joseph Beaucourt et Augustin-Victor Grignon, continueront d'exercer librement dans la ville de Lille, l'état et profession de maîtres orfèvres, et d'y tenir boutique ouverte,jusqu'à ce qu'il en ai été autrement ordonné ; fait défenses de leur apporter aucun trouble, à peine de tous dépens, dommages et intérêts [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337023725

Notice n° :  FRBNF33702372