Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-30]

Titre(s) : Extrait... [de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 août 1777 portant règlement sur la durée des privilèges en librairie.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol, 3 p.

Note(s) : Suivi d'un Tarif des droits à percevoir pour les permissions simples

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702332x

Notice n° :  FRBNF33702332