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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil... qui met Dominique Compant en possession de Différens droits compris dans la régie générale... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du lieutenant général de police de Paris, du 31 octobre 1777

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702310m

Notice n° :  FRBNF33702310