Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la liquidation & acquittement des dettes des communautés d'arts & métiers établis dans la ville de Lyon, & autres villes du ressort du Parlement de Paris [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois daté "1763" et signé "Papillon"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la liquidation et acquittement des dettes des communautés d'arts et métiers établis dans la ville de Lyon, et autres villes du ressort du Parlement de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337023051

Notice n° :  FRBNF33702305