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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui accorde pour le terme et espace de 15 ans aux syndics, administrateurs et intéressés dans la compagnie de la Guyane françoise le privilège exclusif de la traite des noirs et du commerce en l'isle de Gorée et sur les côtes d'Afrique depuis le cap. verd jusqu'à la rivière de Casamance... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337022915

Notice n° :  FRBNF33702291