Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui accorde pour le terme & espace de quinze ans, aux syndics, administrateurs & interessés dans la Compagnie de la Guyane française, le privilège exclusif de la traite des noirs & du commerce en l'ile de Gorée & sur les côtes d'Afrique, depuis le Cap-Vert jusqu'à la rivière de Casamance [Texte imprimé]. Du 14 août 1777.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui accorde pour le terme et espace de quinze ans, aux syndics, administrateurs et interessés dans la Compagnie de la Guyane française, le privilège exclusif de la traite des noirs et du commerce en l'ile de Gorée et sur les côtes d'Afrique, depuis le Cap-Vert jusqu'à la rivière de Casamance

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702290t

Notice n° :  FRBNF33702290