Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris, leurs rentiers & les comptes que doivent rendre leurs syndics & caissiers [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés et chantiers de la ville de Paris, leurs rentiers et les comptes que doivent rendre leurs syndics et caissiers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337022888

Notice n° :  FRBNF33702288