Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui restreint la fouille du salpêtre, décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; & permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui restreint la fouille du salpêtre, décharge les communautés des fournitures à faire aux salpêtriers ; et permet auxdites communautés de se rédimer de la fouille, par l'établissement des nitrières artificielles

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337022826

Notice n° :  FRBNF33702282