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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que dans trois mois pourt tout délai, à compter de la date du présent arrêt, tous propriétaires du brevet d'assurance de quinze mille livres, accordé par le feu roi au sieur Duchesnay, sur la charge de l'un des médecins de Sa Majesté, servant par quartier, seront tenus de le représenter au secrétaire d'état ayant le département de la Maison de Sa Majesté, pour être par lui donné tous ordres nécessaires pour l'acquittement dudit brevet, s'il y a lieu. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702280h

Notice n° :  FRBNF33702280