Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi qui ordonne la remise par les propriétaires y dénommés, ès mains du Sieur Dupont, greffier de la commission des péages, des titres des moulins, Pertuis, Vannes, Ecluses, Arches, Bouchis, Gors ou Pecheries, sur et au long des rivières navigables, etc. [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702277m

Notice n° :  FRBNF33702277