Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-04. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui confirme les évaluations de la principauté de Dombes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1778

Description matérielle : 4°

Note(s) : Le titre indique au mois d'Août simplement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702274k

Notice n° :  FRBNF33702274