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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-07-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant l'imposition de 800.000 livres destinées aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie et de Bourgogne et de la navigation de la rivière de la Charente que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702265m

Notice n° :  FRBNF33702265