Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-07-22. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation [Texte imprimé]. Du 22 juillet 1777.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie et de Bourgogne et de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337022648

Notice n° :  FRBNF33702264